Denounce the devastating reform of the health system and work safety

Nous vous faisons parvenir cet appel de l’Union des travailleurs et des travailleuses accidentées de Montréal (UTTAM).

It is also interesting to note that during the months of June and July the FTQ, the CSN and the CSD had agreed to this reform before backing down before an outcry caused by an anonymous leak. More information here

Pour voir quelques exemples de dégradation du régime de santé et de sécurité du travail, click here

– À faire circuler largement –

La ministre du Travail devrait déposer d’ici le 15 novembre prochain un projet de loi dévastateur entérinant des propositions de la CSST pour une réforme du régime de santé et de sécurité du travail. Ces propositions constituent un important recul pour les travailleuses et travailleurs.

Plusieurs organisations ont dénoncé ce projet de réforme et demandent qu’il fasse l’objet d’un débat public, transparent et ouvert.

Vous pouvez acheminer un message qui a été préparé à cet effet pour la ministre et les députés de votre région (le message sera acheminé automatiquement en quelques secondes) en visitant la page suivante : http://www.uttam.qc.ca/SST/

 

L’objectif visé est que le plus grand nombre de personnes envoient ce message avant le dépôt du projet de loi.

Nous vous invitons également à diffuser largement et rapidement le présent mémo.

Merci pour ce geste de solidarité.

Quelques exemples de dégradation du régime de santé et de sécurité du travail

Retrait préventif de la travailleuse enceinte
Diminution de l’accessibilité au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite en limitant par voie réglementaire le rôle du médecin traitant et du médecin de la DSP.

Assistance médicale
Fin du pouvoir du médecin traitant d’établir la suffisance des traitements en fixant par règlement des montants forfaitaires pour l’ensemble des traitements de physio-ergo (ex.: 1000$ par lésion).

Représentant en prévention
Le seul mécanisme de prévention et de participation entièrement contrôlé par les travailleuses et travailleurs disparaitrait.

Programme de santé
Le programme de santé de l’établissement serait dorénavant élaboré et mis en oeuvre par l’employeur et non par un médecin responsable.

Rôle du BÉM
Le rôle du Bureau d’évaluation médicale (BÉM) serait renforcé sur l’évaluation de l’existence (ou de l’inexistence) des séquelles permanentes.

Protection de seconde zone pour les femmes
85% des travailleuses se retrouvent dans des secteurs d’activités où il n’y aurait aucun mécanisme de prévention ou encore des mécanismes de prévention inférieurs aux autres secteurs.

Parcours vers l’emploi
Les travailleuses et travailleurs congédiés suite à une lésion professionnelle seraient dorénavant obligés de participer à un parcours vers l’emploi sous peine de sanctions.

Comité de santé et sécurité
Le seuil prévu par la loi pour avoir un comité de santé-sécurité passerait de 20 at 35 employés (il se situe entre 10 and 20 employés dans 7 provinces).

Rôle du médecin traitant
Le rôle du médecin traitant serait diminué en ce qui concerne la prescription des traitements et des médicaments ainsi que pour le retrait préventif.

Assignation temporaire à 90%
On légaliserait les «solutions provisoires de travail» qui sont dans les faits des assignations temporaires à un travail payées à 90% du salaire.