Maraudage dans le secteur de la santé ou la dérive d’un corporatisme toxique

C’est le 6 février 2015 qu’a été adoptée la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, aussi appelée la Loi 10, qui allait entraîner des changements majeurs dans la structure du secteur de la santé et des services sociaux québécois. À cette époque, une importante mobilisation, constituée d’organisations syndicales, citoyennes et même professionnelles, a contesté cette réforme drastique dont les répercussions impliquent un chamboulement important de la structure organisationnelle du secteur.

Cette loi, comme tant d’autres, fut évidemment adoptée sans aucune consultation préalable des acteurs concernés. Son principal effet consiste à abolir de nombreux paliers administratifs et à fusionner une quantité importante d’établissements jusqu’alors autonomes. Avant, dans le réseau de la santé, il existait 182 établissements. Avec la Loi 10, nous passons à seulement 34, soit les Centres intégrés en santé et en services sociaux et les Centres intégrés universitaires en santé et en services sociaux. Cette réorganisation est évidemment présentée par le Gouvernement du Québec comme une mesure « d’optimisation des ressources allouées au réseau de la santé » en abolissant les agences régionales de santé et de services sociaux. Dans les faits, on peut surtout y voir une autre manifestation de l’austérité budgétaire puisqu’elle aura servi de prétexte pour des coupures de plusieurs centaines de millions de dollars dans l’enveloppe budgétaire du Ministère de la Santé.

Mais un autre effet, plus obscur, de l’adoption de cette loi est le chambardement dans le découpage syndical du secteur. Selon la CSN, il s’agirait de « la plus importante période de vote d’allégeance syndicale en santé et en services sociaux jamais connue au Québec »¹. Concrètement, il faut comprendre qu’avec le monopole de la représentation syndicale, l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux est décortiqué en diverses unités de négociation. Pour chacune de ces unités, une association syndicale (généralement affiliée à une centrale syndicale) a le droit exclusif de représenter l’ensemble des travailleurs et travailleuses qui la composent (l’accréditation syndicale). La réforme actuelle, en procédant à la fusion d’établissements, a pour effet de réduire de 800 à 100 les accréditations syndicales du secteur de la santé. Il va sans dire qu’il s’agit alors d’un moment névralgique pour les syndicats puisqu’il y aura une redéfinition des « parts de marché » à se diviser entre eux. Pour les établissements fusionnés dans lesquels se trouvaient des associations syndicales affiliées à plus d’une centrale syndicale (CSN, APTS, FIQ, CSQ, SCFP, FTQ et CSD), un vote, supervisé par le Tribunal administratif du travail, doit avoir lieu afin de déterminer l’affiliation de la nouvelle entité fusionnée.

Ce sont ces nombreux votes qui ont lieu du 30 janvier au 24 février 2017, aussi appelés le maraudage du secteur de la santé et des services sociaux.

1) Le maraudage : un complot de l’État et du patronat contre l’action syndicale?

Le maraudage, soit ces périodes durant lesquelles il est possible de changer d’accréditation syndicale, est un processus qui découle directement du modèle de rapports collectifs du travail imposé par l’État québécois (inspiré lui-même du Wagner act américain). En effet, à partir du moment où un syndicat a le monopole de la représentation de tous les travailleurs et toutes les travailleuses d’un milieu de travail donné, il est logique de prévoir certains mécanismes pour leur permettre de changer d’organisation selon leur volonté collective. Il peut s’agir d’un mal nécessaire, si on pense par exemple à certains syndicats contrôlés par les patrons de l’entreprise. Cependant, nous y voyons aussi des effets délétères.

C’est ainsi que le Code du travail prévoit certaines périodes précises durant lesquelles il est possible pour un syndicat rival de contester l’accréditation syndicale en obtenant une majorité de membres. La détermination des moments où ceci est permis est évidemment d’une grande complexité, laissant peu de place à l’initiative des travailleurs et travailleuses, généralement dépendants-es de l’expertise d’une centrale rivale, sans parler du nombre effroyable de règles qui régissent aussi le déroulement du maraudage. Comme c’est le cas dans tant d’autres volets du syndicalisme légaliste, on peut voir dans cette technicisation de l’action syndicale un phénomène des plus néfastes pour la démocratie interne, l’autonomie et la vitalité du syndicat local.

Dans le maraudage se trouve la manifestation d’une autre pratique désolante : la compétition intersyndicale. Dans ce contexte, nous assistons possiblement à l’expression la plus hideuse de la dérive corporatiste des centrales syndicales québécoises, ne serait-ce que parce qu’on peut facilement faire un parallèle avec le secteur privé où diverses entreprises compétitrices se disputent le même marché. Plutôt que de mettre énergie et ressources au service de la défense des intérêts des membres (et ultimement leur émancipation?), l’accent est mis sur la diffusion de campagnes de publicité, la tenue de kiosques dans les milieux de travail, la production de matériel de promotion, etc. Ces périodes sont ainsi excessivement contre-productives pour la lutte contre le patronat qui joue dans ces circonstances, un rôle de simple spectateur. Qui plus est, dans ce contexte toxique, il est assez fréquent qu’un syndicat poursuive dans les tribunaux ses concurrents. Encore une fois, nous sommes excessivement loin de la fonction légitime d’une telle organisation; c’est d’abord la solidarité entre salariés-es qui en prend tout un coup!

2) Critique de la situation actuelle : une marchandisation du service syndical?

Le maraudage du secteur de la santé est l’illustration parfaite de la nocivité d’un tel processus. Déjà, tel que mentionné, on peut présumer que les sommes d’argent investies sont l’accumulation de plusieurs millions de dollars. Cependant, au-delà de la simple préoccupation budgétaire, le discours et les arguments tenus par les centrales afin de convaincre les salariés-es de voter pour leur organisation sont des plus préoccupants.

Pour commencer, l’obsession quantitative et financière est tout à fait symptomatique de l’hégémonie de l’idéologie néolibérale qui a même réussi à contaminer les organisations syndicales. Pour la plupart des centrales, il semble que le meilleur argument pour « vendre » leur service se trouve dans la faiblesse du coût de la cotisation syndicale. Par exemple, la CSQ ne s’est pas gênée durant le temps des fêtes pour déclarer qu’un vote pour cette centrale « c’est plus d’argent pour Noël l’an prochain! » (sic). Du côté du SCFP, on met à la disposition des membres potentiels un calculateur virtuel permettant de déterminer, selon le poste, la catégorie et la région de résidence, avec quelle organisation il en aura le plus pour son argent. Évidemment, à la lumière des résultats, on constate que c’est plus souvent qu’autrement ce syndicat qui serait le plus avantageux. Bref, tout cela donne l’impression de vendeurs qui affirment avoir « le prix le plus bas en ville. »

Aussi, il est fort évocateur de prendre note de la prédominance du thème des assurances collectives dans les arguments de l’ensemble des organisations prétendantes. Chacune tente de faire la démonstration de la supériorité du produit qu’ils offrent en comparaison avec ses concurrentes. Des tableaux comparatifs sont ainsi diffusés afin de prouver que l’un est meilleur que l’autre. Bien sûr, ce ne sont pas les centrales elles-mêmes qui autogèrent ces régimes assurantiels; leur fonction se résume plutôt à être les courtiers de leurs membres afin de négocier avec les compagnies d’assurance (généralement privées).

Mention spéciale doit être faite à la CSN, qui semble beaucoup moins prompte que ses rivales à mettre l’accent sur les avantages pécuniers d’un vote favorable. Effectivement, son discours porte généralement plus sur sa capacité de mobilisation et d’action politique. Une fois que cela est dit, ça ne signifie pas que la Confédération soit moins obsédée par les nombres : il semble que ses spécialistes en communication aient décidé que la « force du nombre » devait être le principal argument en sa faveur, puisque la supériorité du syndicat découlerait de la prépondérance de membres en comparaison avec les rivaux.

Tous ces exemples permettent d’établir une constante : le syndicat n’est plus présenté comme une organisation par et pour les membres. Plutôt que d’y voir l’occasion de s’unir pour faire la force, on semble être dans un paradigme où le syndicat n’est qu’un vulgaire prestataire de services qui doit offrir le produit le moins cher et le plus avantageux sur le marché. Bref, on peut se questionner à savoir s’il ne s’agirait pas de la manifestation d’une marchandisation de l’action syndicale.

Cela est sans compter la dérive corporatiste qui est incluse dans le discours de nombres d’organisation. Ce chauvinisme institutionnel, en plus d’être fortement contre-productif si on garde en tête l’objectif ultime de la lutte contre le patronat, est d’autant plus nocif qu’il joue un rôle de démobilisation pitoyable pour l’ensemble du mouvement syndical. Ainsi, plusieurs centrales s’accusent les unes et les autres de mentir à la population ou de falsifier les statistiques afin de s’auto-promouvoir. Pensons seulement à la CSN qui a accusé la FIQ de « mener une campagne de désinformation » et d’avoir trahi ses membres lors de la dernière négociation.

Au niveau du corporatisme et de la désolidarisation, soulignons la campagne de la FIQ qui a atteint les bas-fonds du cynisme syndical. Sa campagne de publicité met d’abord l’accent sur l’uniformité de la composition du membership de l’organisation qui se veut une fédération interprofessionnelle. Ainsi, avec la FIQ, pas question de côtoyer des vulgaires préposés-es aux bénéficiaires, des travailleurs et travailleuses des cuisines, de l’entretien ménager, etc., car, « Contrairement aux autres syndicats, à la FIQ, nous sommes 100% professionnels en soins. » Ce discours est d’autant plus déplorable qu’il n’a pas seulement pour effet d’exacerber la compétition entre les organisations, mais de favoriser le mépris entre les salariés-es qui sont appelés-es à se désolidariser en fonction de leur profession, plutôt que de faire un front uni contre l’employeur.

3) Une autre vision du syndicalisme

Il existe certainement de nombreuses différences entre les diverses organisations syndicales présentement actives dans ce maraudage, notamment pour les questions liées à l’action politique, le positionnement dans les débats publics, le coût des prestations, etc. Cependant, il nous faut également reconnaître une homogénéité certaine quant aux moyens mis en œuvre pour jouer leur rôle de défense des travailleurs et travailleuses. Effectivement, toutes ces organisations effectuent au final la même tâche : soit de négocier « de bonne foi » des conventions collectives qu’ils co-administreront, avec le patronat, pour la période durant laquelle elles sont en vigueur. Elles amèneront en arbitrage les griefs de leurs membres, siègeront sur des comités de relations de travail ou de santé et sécurité au travail, tiendront des BBQ et, parfois, participeront à des manifestations.

Toutefois, il faut savoir qu’un autre syndicalisme est possible. On peut prôner une autre façon de faire par et pour les salariés-es. Plutôt que de voir le syndicat comme une entitée extérieur que nous ne contrôlons pas, il pourrait être une constellation de travailleurs et travailleuses qui s’unissent pour mener un combat collectif contre nos exploitants. Ainsi, toutes nos énergies seront concentrées sur la lutte contre le patronat, afin de nous émanciper pour de bon de l’exploitation salariale.

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