Série sur l’immigration, chapitre 1 : Grandeur et misère du chemin Roxham

Je l’avoue, j’ai une passion pour les sports extrêmes. J’aime le kayak d’eau vive, j’ai trippé quand j’ai essayé le kitesurf et j’attends juste de finir mes études pour avoir assez de temps pour me consacrer au roller derby. Mais décidément, le sport extrême qui me fait vivre le plus d’émotions fortes, c’est la course absolument infinie pour trouver son chemin à travers le labyrinthe en constante reconstruction qu’est notre système d’immigration. Vous n’allez surement pas me croire, mais je vous jure que c’est vraiment excitant!

Comme les politiques d’immigration canadiennes sont un casse-tête pour absolument tout le monde, incluant moi-même, j’ai décidé de faire une série d’articles visant à vulgariser tout ça. Si tout se passe comme prévu – mais s’il vous plait, faites-vous pas trop d’attentes – j’ai espoir de finir un texte sur les statuts d’immigration temporaires et la traite de personne et d’en pondre un autre sur l’historique des politiques migratoires racistes depuis la confédération. Je suis aussi ouverte aux suggestions. J’aime les défis et je suis un brin orgueilleuse, bring it ta question piège!

Bref, on part ça en force avec un sujet beaucoup trop brulant d’actualité pour que mon texte demeure à jour bien bien longtemps, et j’ai nommé : l’entente sur les tiers pays surs et le chemin Roxham.

En espérant que ça vous aide à mieux comprendre les enjeux!

Quelques notions de base en guise d’introduction

1. Personne n’est illégal. Jamais.

Les gens sont parfois sans statut ou sans papiers. Ils n’ont parfois pas les bons papiers, mais ils ne sont jamais « illégaux », parce que ne pas être en situation irrégulière par rapport à son statut d’immigration c’est une infraction de nature administrative, pas criminelle. Exactement comme un ticket de parking. Par contre, c’est une infraction criminelle d’embaucher des personnes qui n’ont pas de permis de travail. Ça peut parfois même être vu sous l’angle du trafic humain dans certaines circonstances. On verra ça plus en détail dans la prochaine édition!

2. Extrêmement rares sont les personnes qui arrivent au Canada sans papiers.

Cela s’explique en partie par la situation géographique du pays. En effet, à moins de passer par les États-Unis, seule frontière terrestre avec le Canada, il faut absolument prendre un bateau ou un avion pour venir au pays. Or, à moins de venir dans un conteneur à bord d’un cargo – on parle d’une vingtaine de personnes par année au cours des 5 dernières années¹ – il faudra minimalement un passeport et un visa (de travail, d’étude ou de tourisme)² pour pouvoir monter dans ces transports et finalement entrer au pays.

Les personnes qui sont sans statut au Canada ont à très, très vaste majorité déjà eu une autorisation légale pour être ici et l’ont perdue en cours de route. Cela vaut également pour les personnes qui traversent la frontière à pied depuis les États-Unis. C’est mon prochain point.

Le chemin Roxham, un spectre qui hante les conservateurs

Le chemin Roxham qui, dans une autre vie, rêvait d’être reconnu à la grandeur du pays pour être la porte d’entrée de l’incomparable Parc Safari, est aujourd’hui plutôt réputé pour être la principale porte d’entrée vers le Canada ou les États-Unis – dépendamment par quel sens on l’emprunte³ – pour des migrant-es en quête d’une vie plus stable.

En effet, en dépassant ledit parc, le chemin Roxham se rétrécit en une sorte de route de campagne entourée de maisons éloignées les unes des autres séparées par des champs et des parcelles de forêt. Le chemin se poursuit de la même façon du côté états-unien avant de redevenir une route plus passante quelques kilomètres plus loin. À la limite entre le Canada et les États-Unis : rien. Pas de poste frontalier officiel, seulement un poste de commandement de la GRC et une butte qui semble être artificiellement construite pour délimiter la frontière.

Poste de la GRC Source : Google Map, 26 janvier 2023

Fin du chemin Roxham du côté canadien. Source : Google Map, 26 janvier 2023

Ce point de passage est de loin le plus populaire chez les migrant-es, d’abord et avant tout pour des considérations pratiques. En effet, rares sont les zones frontalières non contrôlées par des douaniers qui sont traversés par une route quasiment complète. Pour traverser ailleurs sans faire face à un douanier, il faut marcher sur plusieurs kilomètres sans repères dans la forêt, ce qui augmente le risque de se perdre en cours de route.

Maintenant, pourquoi des personnes veulent éviter de passer par les douanes? Contrairement aux messages bombardés par la droite anti-immigration, ce n’est pas parce que ces personnes ont davantage de « choses à cacher » que les autres.

Pour bien comprendre l’origine de la popularité du chemin Roxham, il faut remonter à la très gênante époque de la War on terror décrétée par les États-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Faisant du pouce sur la rumeur voulant que les assaillants des tours jumelles aient rejoint les États-Unis par la frontière canadienne – mythe qui sera ensuite démantelé – les républicains de George W. Bush militent pour l’augmentation du contrôle aux frontières. On estimait alors que la frontière canadienne était une passoire pour des ressortissant-es étranger-ères à la recherche de travail aux États-Unis.

Dans ce contexte, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers⁴ souvent appelée simplement « entente sur les tiers pays sûrs ».

Ne soyez pas surpris-es, cette entente mise, entre autres choses, sur le principe déjà bien connu à ce moment en Europe de… « Tiers pays sûr ». En gros, ce principe établit la responsabilité face au traitement des demandes d’asile pour le premier État jugé sécuritaire qui aurait été traversé par les ressortissant-es étranger-es lors de leur parcours migratoire.

Par exemple, une personne en provenance d’Amérique latine qui aurait visité les États-Unis, puis traversé au Canada avant de demander l’asile, serait automatiquement refusée et renvoyée vers les États-Unis pour le traitement de sa demande.

La twist, c’est que l’entente prévoit une exception à cette obligation pour les personnes qui traverseraient la frontière à pied sans croiser de poste frontalier. Donc si on reprend l’exemple précédent, la personne en provenance d’Amérique latine pourrait voir son dossier d’asile traité au Canada si elle passe par… Le chemin Roxham!

En passant par cette route, les migrant-es savent qu’ils ne rencontreront pas de douaniers, mais ils savent aussi que des agents de la GRC seront de l’autre côté pour accueillir leur demande d’asile dès les premières minutes de leur séjour au Canada. Raison pour laquelle les personnes qui traversent par-là ne doivent pas être qualifié-es de « sans-papiers ».

Ce sont des demandeurs d’asile.

Jusqu’à l’entente Biden-Trudeau de mars 2023, les agent-es de la GRC qui étaient envoyés dans cette zone n’avaient pas le mandat de déterminer si les personnes qui traversaient avaient des motifs valables de demander la protection du Canada. Ils n’avaient pas non plus le droit de renvoyer les gens vers les États-Unis. Ils devaient donc transporter les migrant-es vers ce qu’ils appellent le « Centre de surveillance de l’immigration » de Laval, lire : une prison fraîchement agrandie. Mais ne vous inquiétez pas, sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada on nous assure que les salles à manger de la prison de Laval sont des espaces règne la lumière naturelle⁵. #Canada, #PaysDesDroitsHumains, #MonCul.

De la prison, l’identité des demandeur-euses sera vérifiée. S’ils et elles ne sont pas des criminel-les notoires dans leurs pays d’origine, ils et elles seront relâchés au bout de quelque temps avec un statut temporaire le temps que leur demande de protection soit analysée sur le fond un à deux ans plus tard, devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

[J’avais écrit un très long bout sur le déroulement de ce genre d’audiences, mais je réalise que ça n’intéresse surement personne sauf moi, alors je vous épargne tout ça. Pour avoir une meilleure idée d’à quoi ressemble ces audiences, je vous invite à lire l’excellent roman Boat people de Sharon Bala, traduit en français sous le même titre. C’est décrissant! Pour les autres, sachez seulement que le processus est terriblement pénible et traumatisant pour les victimes de violence. Sachez aussi que les démarches sont très coûteuses et qu’en moyenne 30% des dossiers sont rejetés et vont donc en appel⁶.]

L’entente Biden-Trudeau, un shit show à saveur populiste

Première chose à savoir : l’ensemble de l’entente sur les tiers pays surs est actuellement contesté en Cour suprême. Cette saga a commencé dans la première année du mandat de Trump aux États-Unis. Avec ses politiques migratoires cowboy, les groupes de défense de droit canadien ont arrêté de considérer les États-Unis comme un pays sécuritaire pour les migrant-es et ont remis en question la constitutionnalité de l’entente qui ne respectait plus, à leurs yeux, la charte des droits et libertés. Les audiences sont terminées, une décision devrait être rendue sous peu.

Donc faire un deal sur le side ce n’est pas particulièrement nécessaire puisque tout pourrait être à refaire d’ici quelques mois.

Cela dit, l’entente Biden-Trudeau entrée en vigueur le 25 mars 2023 vient confirmer l’application rigoriste de l’entente sur les tiers pays surs. Ainsi, elle ferme la brèche dans qui permettait aux demandeur-euses d’asile de contourner l’entente. Pour faire simple : oui, le side deal ferme techniquement le chemin Roxham à quelques exceptions près, notamment pour les mineurs non accompagnés (en moyenne 4 par jour), les personnes qui ont de la famille au Canada ou les personnes faisant face à la peine de mort aux États-Unis (no joke!)⁷. Les autres demandeur-euses ne pourront plus, jusqu’à nouvel ordre, entrer au Canada par ce point de passage pour demander l’asile.

Mais tsé… l’immigration ce n’est jamais aussi simple.

L’entente Biden-Trudeauprévoit une nouvelle exception : si des personnes traversent depuis les États-Unis et réussissent à ne pas se faire prendre par les autorités dans les 14 premiers jours, elles pourront demander l’asile au Canada. Comment arriveront-elles à prouver le moment exact de leur traversée pour avoir accès à cette mesure? Cela demeure un mystère! J’ai tellement hâte à la jurisprudence qui va analyser une preuve fondée sur la véracité des reçus de Tim Horton des demandeur-euses… Du gros bonbon juridique!

Enfin, la nouvelle entente prévoit que le Canada acceptera 15 000 migrant-es de plus cette année en provenance de « l’hémisphère occidental ». Qu’est-ce que ça veut dire tout ça? Quel statut auront ces personnes? Est-ce qu’elles seront ici de façon temporaire ou permanente? Ce seront des demandeur-euses d’asile ou des réfugiés? Honnêtement, c’est vraiment confus! Même le ministre Fraser a refusé de donner des précisions à ce sujet…

Réfugié-e ou demandeur-euse d’asile?

Enfin, la distinction entre le statut de réfugié-e et celui de demandeur-euse d’asile fait souvent l’objet de confusion.

Il faut savoir qu’on ne peut pas demander l’asile depuis l’étranger. Comme on vient de voir, les personnes qui viennent chercher l’asile au Canada doivent le faire une fois à l’intérieur de ses frontières. Ainsi, contrairement au discours médiatique présentant les demandeur-euses d’asile comme des « migrant-es irréguliers », sachez qu’il n’y a aucune « bonne façon » ou de façon « régulière » de demander l’asile. Quand ta vie est menacée… bein tu décâlices! Peu importe comment et généralement sans trop réfléchir ou planifier. Beaucoup de demandeur-euses d’asile fuient des persécutions individuelles, comme les violences de groupes armés (gang, narcotrafiquants, être menacé pour être du mauvais bord politique, etc.), les violences sexistes (violence conjugale, mariages forcés, mutilations sexuelles, crimes d’honneur, etc.) ou les violences homophobes (menaces de mort, torture, thérapies de conversions, etc.).

À l’inverse, les réfugié-es sont des personnes qui ont entrepris toutes les démarches légales pour obtenir la protection d’un État avant de voyager vers celui-ci. Ces personnes arrivent donc au pays avec tous les bons papiers pour refaire leur vie ici. Le statut de réfugié est généralement octroyé à des personnes qui sont collectivement menacées, par une guerre, par exemple. Tous les réfugiés sont parrainés, soit par le gouvernement, soit par des groupes communautaires. Ceux-ci ont la responsabilité de soutenir financièrement les réfugiés pendant leur première année et doivent leur fournir le nécessaire pour combler leurs besoins de base. Ce faisant, le nombre de réfugié-es accepté-es par année est limité.

Fait intéressant, le choix des dossiers acceptés par le Canada est éminemment politique. Lors de la guerre en Syrie, pratiquement seules les personnes de confession chrétienne ont pu s’installer ici. Dans ce contexte, pas étonnant que les Ukrénien-nes aient eu la priorité sur les Afghan-nes…

Des mythes tenaces au sujet des demandeurs d’asile

1. Ils et elles se font payer l’hôtel tout inclus

Une fois qu’ils sortent du centre de détention, les demandeur-euses d’asile peuvent être pris en charge par des organismes qui offrent de l’hébergement temporaire. On parle de séjours d’un maximum de 3 semaines, le temps que les migrant-es trouvent un logement. Je ne sais pas qui trouve un logement en 3 semaines à Montréal… Rendu là, ça relève du miracle! Les ressources d’hébergement sont effectivement débordées, mais pas parce qu’on est envahi, seulement parce que tous les gouvernements des dernières décennies sous-financent les services sociaux. Bref, il manque de place, ce qui a forcé les institutions à réquisitionner des hôtels pour y loger temporairement les migrant-es. On ne parle pas ici d’hôtels de luxe offrant du service aux chambres. On parle plutôt de familles nombreuses dans une seule chambre, pas de cuisine ou de quelconques installations pour faire à manger. Bref, rien d’adapté aux besoins des nouveaux-elles arrivant-es.

2. Ce sont des « Voleurs de jobs » et des « BS » en même temps!

Une fois sortis de détention, les demandeur-euses d’asile peuvent demander un permis pour avoir le droit de travailler. Actuellement, ce permis met environ 9 mois à arriver. En attendant le précieux document, les migrant-es ne peuvent pas travailler, mais elles sont autorisées à faire une demande de prestation d’aide sociale. La très vaste majorité d’entre eux préfèrerait travailler dès leur arrivée, mais ils et elles ne peuvent tout simplement pas le faire.

Par ailleurs rappelons, que les besoins des demandeur-euses d’asile à leur arrivée sont importants. Ils et elles repartent littéralement à zéro avec seulement quelques vêtements dans leur sac à dos. Il faut donc acheter des meubles, des électros, des vêtements d’hiver pour les enfants, des objets de cuisine ou toute autre nécessité en plus de se nourrir et se loger. Ce n’est certainement pas avec 923$ par mois pour une personne seule ou 1431$ pour un couple qu’on arrive à faire tout ça.

Plusieurs personnes seront donc tentées de travailler « au noir » pour répondre à l’ensemble des besoins. Or, sans permis de travail, les migrant-es héritent souvent des emplois les plus pénibles et dangereux, généralement pour des salaires dérisoires, en plus de risquer de se faire prendre par les autorités⁸.

Malgré tout, ces personnes sont souvent perçues par les travailleur-euses locaux-les comme une menace à leurs propres conditions de travail. Avant que les discours sur la supposée « pénurie de main-d’œuvre » prennent autant de place, ces travailleur-euses étaient souvent qualifié-es de « voleur-euses de job ». Maintenant on dit plutôt que ces dernier-ères font une pression à la baisse sur les salaires parce qu’ils et elles sont prêt-es à accepter n’importe quoi.

La solution ici la gang, c’est la solidarité entre travailleur-euses contre les patrons. Rien d’autre!

3. Ça ne parle même pas français tout ce monde-là

Oui, les demandeur-euses d’asile ont droit à la francisation et oui, durant les mois suivant leur arrivée, je peux vous le garantir que tout le monde va aux cours parce que tant qu’à ne pas avoir le droit de travailler, aussi bien aller chercher quelques sous de plus avec les prestations pour apprentissage de la langue en plus d’acquérir des compétences qui permettent de trouver une meilleure job après.

Pis, tous les enfants demandeur-euses d’asile vont à l’école en français, ça fait qu’en quelques mois, ils et elles deviennent les interprètes de leurs parents, quand ils en ont. T’essayeras d’apprendre toi-même à ta mère qu’elle a le cancer quand tu as 12 ans. C’est rough en ostie!

Qu’est-ce qu’on tire de tout ça?

D’abord, quelle que soit la situation à la frontière, quand les gens se sentent en danger, ils vont trouver un moyen de passer. Peu importe la hauteur des murs, la longueur du désert ou la profondeur de la mer. Ça ne sert à rien d’essayer de les empêcher. Pis honnêtement, vous feriez surement la même chose si vous étiez à leur place.

L’avantage qu’on avait avant l’entente Biden-Trudeau, c’était qu’on pouvait savoir plus ou moins exactement le nombre de personnes qui entraient au pays sans passer par un poste frontalier. Maintenant, on peut s’attendre à ce que le nombre de personnes qui s’installent au Canada sans papiers sans entreprendre des démarches pour régulariser leur situation migratoire va bondir. Si tout ce beau monde anti-immigration avait l’impression qu’on avait perdu le contrôle de nos frontières, ils ne sont pas prêt-es pour ce qui s’en vient.

Enfin, demander l’asile, c’est un processus difficile, souvent humiliant, toujours précarisant. Les demandeur-euses d’asile se retrouvent trop souvent dans les pires, mais ô combien essentiels, emplois. Le mieux qu’on puisse faire c’est d’être solidaires.

Noé’e

1^ Gouvernement du Canada, Demande d’asile 2018, En ligne, https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/demandes-asile/demandes-asile-2018.html (28 mars 2023) Je vous conseille d’ailleurs de jeter un œil à tout ça, c’est vraiment intéressant !

2^ De manière générale, les personnes qui proviennent de pays « du nord global » n’ont pas besoin de demander un visa de touriste avant de voyager. L’étampe apposée dans le passeport par un douanier à l’arrivée agit comme visa de visiteur.

3^ Pour des considérations d’efficacité et de clarté, ce texte sera concentré uniquement sur les migrant-es qui transigent des États-Unis vers le Canada. Sachez cependant que le flux migratoire est important des deux sens.

4^ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, 5 décembre 2002, en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/ententes/entente-tiers-pays-surs/version-finale.html

5^ Agence des services frontaliers du Canada, Centres de surveillance de l’immigration, En ligne, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/ihc-csi-fra.html (12 janvier 2023)

6^ Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés, Statistiques de la Section de la protection des réfugiés (SPR), En ligne, https://irb.gc.ca/fr/transparence/cartable-ccp-nov-2020/Pages/pac10.aspx?=undefined&wbdisable=false#:~:text=La%20SPR%20a%20r%C3%A9gl%C3%A9%20un,rapport%20%C3%A0%20l’exercice%20pr%C3%A9c%C3%A9dent (28 mars 2023)

7^ Gouvernement du Canada, Entente entre le Canada et les ÉtatsUnis sur les tiers pays sûrs, En ligne, https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/ententes/entente-tiers-pays-surs.html (28 mars 2023)

8^ À ce sujet, je vous invite à visionner le documentaire « Essentiels ». Ça donne une bonne idée des conditions dans lesquelles ces personnes peuvent travailler. https://www.telequebec.tv/documentaire/essentiels